Arrêtés
préfectoraux interdisant la circulation des poids lourds
La législation française ne permet pas actuellement d'obliger
des usagers à utiliser un itinéraire payant. Mieux l'usager doit
toujours avoir le choix entre un itinéraire payant et un itinéraire
gratuit sur le même parcours. Dans le dossier du ministère fixant
la bande des 300 m du tracé de la future autoroute, le ministre lui-même
demande de s'assurer de la capacité de l'Étatà mettre en
place une obligation de ce type juridiquement et techniquement.
L'arrêté de la préfecture de Charente-Maritime, interdisant
le passage des matières dangereuses dans la ville de Marans et donnant
précisément le trajet que doivent emprunter ces camions, c'est
à dire par Niort comme suggéré par la mairie de Chaillé
les Marais, contient une restriction d'application de taille : " sauf pour
desserte locale". Cet arrêté a été signé
avant la mise en service du tronçon de l'A83 Oulmes/Niort. Il a été
très mal accueilli par le maire de Niort. Il aurait entraîné
une perte d'activité de 30% de l'activité pétrolière
du port de La Pallice. Il n'a jamais été respecté . Après
sa promulgation et pour les adjoindre à un dossier remis au ministère
des transports, l'ASEMA, a pris dans la même journée 52 photos
de camions transportant des matières dangereuses dans la ville de Marans.
Notre analyse :
A quoi sert un arrêté préfectoral non respecté ?
: à protéger le Préfet en cas de pépins. Nous savons
par le biais de comptage effectués sur place que le trafic marandais,
donc le trafic sur la RN 137 est local à 80%, ce trafic ne se déplacera
jamais sur l'autoroute! Nous pensons que l'A831 n'est pas la bonne solution
et nous avons toujours demandé l'étude de solutions alternatives,
dont la mise à 2x2 voies de la RN137 comme c'est la cas dans sa partie
Aytré/ Rochefort et la réalisation de déviations courtes
pour éviter la traversée des villages concernés.
Des exemples à méditer :
Saint-Jean d'Angély devait tirer profit de la création de
l'autoroute A10 qui a été présentée aux élus
comme une déviation de la ville. Aujourd'hui, l'État est obligé
de crée une déviation courte!
Beurlay devait, par la mise en service de l'autoroute A 837, ne plus être
traversée par les poids-lourds : l'autoroute est déserte et l'on
a constaté que les poids lourds empruntaient toujours l'itinéraire
gratuit, la RN137.