Coût et financement
 
 
ou les bizarreries de l'enveloppe financière.





 


On le sait depuis le début : l'équipement sera de toute façon déficitaire.

v juin 1997 : le coût de la variante A3-B1-C2-D2 dans le dossier d'études préliminaires est de 2950 MF soit 450 millions d'euros (valeur 1996).

v septembre 1999 : dans le cadre de l'Étude Multimodale le coût descend à 2908 MF soit 444 millions d'euros (valeur 1999) avec une participation publique de 1628 MF pour une date optimale de mise en service en 2003.

v novembre 2001 : en page 20 du dossier de l'Avant-Projet Sommaire " A ce stade du dossier, l'estimation de l'opération faite en 1999 dans le cadre de l'Étude Multimodale reste pertinente. Elle s'élevait à 2908 Millions de Francs (valeur 1999) soit 444 Millions d'Euros." et en page 17 "En présence du projet A831 supposé mis en service en totalité en 2010." L'estimation du coût du projet A831 date donc de 1997, mais bizarrement plus le temps passe, plus les travaux sont repoussés et moins ils coûtent cher.

v juillet 2003 : dans l'approbation APS, le coût de réalisation est estimé à 560 millions d'euros (valeur juillet 2002). Entre novembre 2001 et juillet 2003, il y a donc une augmentation de 120 millions d'euros soit + 27% en 9 mois. Ces valeurs sont toujours estimées.

v avril 2006 : refus du conseil régional du Poitou Charente de participer au financement du projet

v février 2009 : le Conseil Général de Charente Maritime s'engage à apporter une subvention d'équilibre pour garantir la faisabilité financière du projet de 80 millions d'euros (page 49 du Schéma Routier Départemental de la Charente Maritime 2010/2030) et le Conseil Général de Vendée s'engage pour 20 millions d'euros.

v janvier 2011 : rapport du SNIT, revalorisant le projet à 650 millions d'euros soit une augmentation de 16% correspondant à l'inflation et hors préconisations de la LPO.

v octobre 2011 : nouveau rapport du SNIT revalorisant le projet à 890 millions d'euros sans explication officielle.
Soit 14 millions d'Euros du kilomètre.

v janvier 2012 : Un protocole de financement associant l'État et les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime est censé résoudre l'épineuse question de l'indemnisation (à hauteur de 50% du montant du coût total), du "manque à gagner" du futur concessionnaire. Ainsi, l'usager devrait payer trois fois : par le péage, mais aussi par ses impôts, prélevés au niveau de l'État, et encore par les collectivités territoriales. Et, ce, alors que le coût des carburants ne cesse de flamber !

v janvier 2012 : phase de candidature de la procédure de mise en concession
L'appel d'offres présenté pour sélectionner les concessionnaires est le dossier APS rédigé en 2002, sans le rapport de la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Si bien que le coût sera supérieur à 890 millions d'euros et approchera le milliard si l'on tient compte des préconisations de la LPO. Le surcoût des préconisations supplémentaires de préservation et de respect de l'environnement de l'étude de la LPO varie de 125 millions à 195 millions d'Euros

v octobre 2012 : Le département de Charente Maritime en difficulté financière. D.Bussereau a demandé un financement complémentaire de l'Europe pour financer le projet qui a été refusé par la Banque européenne d'investissement.

v juillet 2013 : Rapport du gouvernement " Investir pour la France" dans les grands projets prioritaires : choix du scénario n°2 de la commission Mobilité 21. Dans la version 2, seul les projets autoroutiers suivants sont retenus : A28, RN154, A54, A31bis, A45, RN126, A56, RCEA. Le projet A831 est classé dans la catégorie " Horizon lointain " après 2050. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a largement confirmé les conclusions du rapport de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Le gouvernement se désengage financiérement.

v juillet 2013 : Ségolène Royal, présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes confirme que la région ne financera pas ce projet et déclare " ils la paieront s'ils la veulent ".

v décembre 2013 : Frédéric Cuvillier, ministre des Transport confirme la non participation budgétaire de l'Etat

v juillet 2014 : La Région Poitou-Charentes confirme son opposition au projet A831

Dans un courrier en date du 30-11-12 de D.Bussereau et B.Retailleau nous avons appris que la subvention d'équilibre est elle aussi à géométrie variable, la dernière enchère étant 400 millions d'Euros et nous savons que :
- L'État ne prevoit pas de financement avant 2050
- Le Département de la Charente Maritime est en difficulté financiére
- Le Département de la Vendée financerait pour 37 millions d'euros
- La Région Pays de Loire pour 37 millions d'euros
- La Région Poitou-Charentes ne financera pas.

- Les villes de La Rochelle et Rochefort avec leur communauté d’agglomération ne peuvent pas financer partout : port, LGV, digues... Maxime Bono, maire de La Rochelle déclare "Sur le principe, je suis contre. Ce n'est pas à la Communauté d'agglomération de La Rochelle, qui débourse déjà 9 millions d'euros pour la LGV, de financer une autoroute. Si le surcoût est raisonnable, on pourra éventuellement discuter. S'il ne l'est pas, ça voudra dire que l'État veut couler l'A831 sans le dire."
- La Communauté Européenne : Non financé par les fonds communautaires.
- La CDA de Fontenay ne participent pas au financement mais pourrait être sollicitée.
- Le Concessionnaire : n'est pas choisi
Le budget de cette autoroute est donc loin d'être bouclé.

Quant aux régions, elles prendront inévitablement la main sur les routes d'ici quelques années. Le calcul des présidents des CG17 et 85 est un peu cynique de ce point de vue : engageons des dépenses, de toute façon nous ne les assumerons pas ! La part des collectivités locales se répartira au final entre deux régions : Aquitaine-Limousin-Poitou et Pays de la Loire.

Présentation des coûts sous forme de tableau avec les éléments en notre possession et en Millions d'€ (TTC)
A noter :
- La participation des collectivités devra presque doubler suite au retrait des financements de l'Etat en 2013
- Pour la Charente-Maritime, elle atteint 266 Millions d'€, soit plus d'un quart de son budget annuel !

Date de valeur du coût
2002 - Initial
Dossier DUP
Date des clés de répartition
2011-2012
Déc. 2013
Coût brut hors mesures environnementales
100%
560
100%
890
100%
890
Mesures environnementales
0%
0
0%
0
0%
à chiffrer
COUT TOTAL DU PROJET
-
560
-
890
-
890
REPARTITION
Département 17
50%
280
17%
147
30%
268
Département 85
4%
37
8%
66
Région Poitou-Charentes
0%
0
0%
0
Région Pays de Loire
4%
37
8%
66
Sous total collectivités
25%
221
45%
400
Etat
20%
179
0%
0
Concessionnaire (évaluation)
50%
280
55%
490
55%
490

Ce type de projet est réévalué constamment selon un l'index TP01 qui parait au Journal officiel. Cet index permet de déterminer les coûts généraux de travaux publics.
Ce tableau montre que le coût du projet atteint à ce jour déjà près d'un Milliard d'euros. Ce n'est donc pas 400 millions d'euros à trouver pour les collectivités mais entre 500 et 550 millions euros ! (45 à 50% de subvention d'équilibre).

Analyse des évolutions des coûts de l'A831

Date de
valeur

Cout total
TTC
TVA
Estimation initiale Avant-Projet de 2002 et DUP de 2005
juillet 2002
560
19,6
Estimation SNIT : rapport final d'octobre 2011
janvier 2010
890
19,6
Estimation novembre 2014 (dernier indice TP01 connu juillet 2014)
juillet 2014
986
20


Le gouffre financier de la réalisation et de l'exploitation de l'A831 obligerait l'abandon des projets d'aménagement de transports en lien avec les besoins de la population (réseau ferroviaire, réseau routier secondaire, réseau fluvial,...).
C'est cher pour gagner 11 minutes entre Nantes et Bordeaux.