On le sait depuis le début : l'équipement sera
de toute façon déficitaire.
v
juin 1997 : le coût
de la variante A3-B1-C2-D2 dans le dossier d'études préliminaires
est de 2950 MF soit 450 millions d'euros
(valeur 1996).
v
septembre 1999 : dans le cadre
de l'Étude Multimodale le coût
descend à 2908 MF soit 444
millions d'euros (valeur 1999) avec une participation
publique de 1628 MF pour une date optimale de mise en service
en 2003.
v
novembre 2001 : en page 20
du dossier de l'Avant-Projet Sommaire " A ce stade du
dossier, l'estimation de l'opération faite en 1999 dans
le cadre de l'Étude Multimodale reste pertinente. Elle
s'élevait à 2908 Millions de Francs (valeur 1999)
soit 444 Millions d'Euros." et en page 17 "En
présence du projet A831 supposé mis en service en
totalité en 2010." L'estimation du coût
du projet A831 date donc de 1997, mais bizarrement plus le temps
passe, plus les travaux sont repoussés et moins ils coûtent
cher.
v
juillet 2003 : dans l'approbation
APS, le coût de réalisation est estimé
à 560 millions d'euros
(valeur juillet 2002). Entre novembre 2001 et juillet 2003, il
y a donc une augmentation de 120 millions d'euros soit + 27% en
9 mois. Ces valeurs sont toujours estimées.
v
avril 2006 : refus du conseil
régional du Poitou Charente de participer au financement
du projet
v
février 2009 : le Conseil
Général de Charente Maritime s'engage à apporter
une subvention d'équilibre pour garantir la faisabilité
financière du projet de 80 millions d'euros (page 49 du
Schéma
Routier Départemental de la Charente Maritime 2010/2030)
et le Conseil Général de Vendée s'engage
pour 20 millions d'euros.
v
janvier 2011 : rapport du
SNIT, revalorisant le projet à 650
millions d'euros soit une augmentation de 16% correspondant
à l'inflation et hors préconisations de la LPO.
v
octobre 2011 : nouveau
rapport du SNIT revalorisant le projet à 890
millions d'euros sans explication officielle.
Soit 14 millions d'Euros du kilomètre.
v
janvier 2012 : Un protocole
de financement associant l'État et les départements
de la Vendée et de la Charente-Maritime est censé
résoudre l'épineuse question de l'indemnisation
(à hauteur de 50% du montant du coût total), du "manque
à gagner" du futur concessionnaire. Ainsi, l'usager
devrait payer trois fois : par le péage, mais aussi par
ses impôts, prélevés au niveau de l'État,
et encore par les collectivités territoriales. Et, ce,
alors que le coût des carburants ne cesse de flamber !
v
janvier 2012 : phase
de candidature de la procédure de mise en concession
L'appel d'offres présenté pour sélectionner
les concessionnaires est le dossier APS rédigé en
2002, sans le
rapport de la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Si bien
que le coût sera supérieur à 890 millions
d'euros et approchera le milliard si l'on tient compte des préconisations
de la LPO. Le surcoût des préconisations supplémentaires
de préservation et de respect de l'environnement de l'étude
de la LPO varie de 125 millions à 195 millions d'Euros
v
octobre 2012 : Le
département de Charente Maritime en difficulté financière.
D.Bussereau
a demandé un financement complémentaire de l'Europe
pour financer le projet qui a été refusé
par la Banque européenne d'investissement.
v
juillet 2013 : Rapport
du gouvernement " Investir pour la France" dans les
grands projets prioritaires : choix du scénario
n°2 de la commission Mobilité 21. Dans la version
2, seul les projets autoroutiers suivants sont retenus : A28,
RN154, A54, A31bis, A45, RN126, A56, RCEA. Le projet A831 est
classé dans la catégorie " Horizon lointain
" après 2050.
Le premier ministre Jean-Marc
Ayrault a
largement confirmé les conclusions du rapport de la commission
Mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Le
gouvernement se désengage financiérement.
v
juillet 2013 : Ségolène
Royal, présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes
confirme que la région ne financera pas ce projet et déclare
"
ils la paieront s'ils la veulent ".
v
décembre 2013 : Frédéric
Cuvillier,
ministre
des Transport
confirme la non participation
budgétaire de l'Etat
v
juillet 2014 : La
Région Poitou-Charentes confirme
son opposition au projet A831
Dans
un courrier en date du 30-11-12 de D.Bussereau et B.Retailleau
nous avons appris que la subvention d'équilibre est elle
aussi à géométrie variable, la dernière
enchère étant 400 millions d'Euros et nous savons
que :
- L'État ne prevoit pas de financement
avant 2050
- Le Département de la Charente Maritime est en
difficulté financiére
- Le Département de la Vendée financerait pour 37
millions d'euros
- La Région Pays de Loire pour 37 millions d'euros
- La Région Poitou-Charentes ne
financera pas.
- Les villes
de La Rochelle et Rochefort avec leur communauté dagglomération
ne peuvent pas financer partout
: port, LGV, digues... Maxime Bono, maire de La Rochelle déclare
"Sur le principe, je suis contre. Ce
n'est pas à la Communauté d'agglomération
de La Rochelle, qui débourse déjà 9 millions
d'euros pour la LGV, de financer une autoroute. Si le surcoût
est raisonnable, on pourra éventuellement discuter. S'il
ne l'est pas, ça voudra dire que l'État veut couler
l'A831 sans le dire."
- La Communauté Européenne : Non
financé par les fonds communautaires.
- La CDA de Fontenay ne participent pas au financement mais pourrait
être sollicitée.
- Le Concessionnaire : n'est pas choisi
Le budget
de cette autoroute est donc loin d'être bouclé.
Quant aux régions, elles prendront inévitablement
la main sur les routes d'ici quelques années. Le calcul
des présidents des CG17 et 85 est un peu cynique de ce
point de vue : engageons des dépenses, de toute façon
nous ne les assumerons pas ! La part des collectivités
locales se répartira au final entre deux régions
: Aquitaine-Limousin-Poitou et Pays de la Loire.
Présentation
des coûts sous forme de tableau avec les éléments
en notre possession et en Millions d'€ (TTC)
A
noter :
- La participation des collectivités devra presque doubler
suite au retrait des
financements de l'Etat en 2013
- Pour la Charente-Maritime, elle atteint 266 Millions d'€,
soit plus d'un quart de son budget annuel !
Date
de valeur du coût
|
2002
- Initial
Dossier
DUP
|
|
Date
des clés de répartition
|
2011-2012
|
Déc.
2013
|
Coût
brut hors mesures environnementales
|
100%
|
560
|
100%
|
890
|
100%
|
890
|
Mesures
environnementales
|
0%
|
0
|
0%
|
0
|
0%
|
à
chiffrer
|
COUT
TOTAL DU PROJET
|
-
|
560
|
-
|
890
|
-
|
890
|
REPARTITION
|
Département
17
|
50%
|
280
|
17%
|
147
|
30%
|
268
|
Département
85
|
4%
|
37
|
8%
|
66
|
Région
Poitou-Charentes
|
0%
|
0
|
0%
|
0
|
Région
Pays de Loire
|
4%
|
37
|
8%
|
66
|
Sous
total collectivités
|
25%
|
221
|
45%
|
400
|
Etat
|
20%
|
179
|
0%
|
0
|
Concessionnaire
(évaluation)
|
50%
|
280
|
55%
|
490
|
55%
|
490
|
Ce type de
projet est réévalué constamment selon
un l'index TP01 qui parait au Journal officiel. Cet index
permet de déterminer les coûts généraux
de travaux publics.
Ce tableau montre que le coût du projet atteint à
ce jour déjà près d'un Milliard d'euros.
Ce n'est donc pas 400 millions d'euros à trouver pour les
collectivités mais entre 500 et 550 millions euros ! (45
à 50% de subvention d'équilibre).
Analyse
des évolutions des coûts de l'A831
|
Date
de
valeur
|
Cout
total
TTC
|
TVA
|
Estimation
initiale Avant-Projet de 2002 et DUP de 2005
|
juillet
2002
|
560
|
19,6
|
Estimation
SNIT : rapport final d'octobre 2011
|
janvier
2010
|
890
|
19,6
|
Estimation
novembre 2014 (dernier indice TP01 connu juillet 2014)
|
juillet
2014
|
986
|
20
|
Le gouffre financier de la réalisation et de l'exploitation
de l'A831 obligerait l'abandon des projets d'aménagement
de transports en lien avec les besoins de la population (réseau
ferroviaire, réseau routier secondaire, réseau fluvial,...).
C'est cher pour gagner 11 minutes entre Nantes et Bordeaux.
|