Sud-Ouest, 14 septembre 2005

par Philippe Baroux

Les premiers recours déposés

AUTOROUTE A 831. Trois associations et deux particuliers attaquent la déclaration d'utilité publique du projet Rochefort-Fontenay-Le-Comte

Le 13 juillet dernier, le Journal officiel publiait le décret en Conseil d'Etat portant déclaration d'utilité publique du projet d'autoroute A 831 Rochefort-Fontenay-Le-Comte, décret signé par le Premier Ministre Dominique De Villepin et son ministre de l'Equipement et des transports Dominique Perben. Hier à 14 heures, trois associations opposées au projet ont déposé un recours contre le texte. Vivre Bien en Aunis, la Coordination du marais poitevin et Action information écologie 17 attaquent, alors que le délai de deux mois dans lequel peut être formé un tel recours contentieux expirait hier à minuit. Deux exploitants agricoles l'un résidant sur la commune du Thou, l'autre au nord de l'Aunis, non loin de Marans , dont les terres sont situées sur l'emprise du projet autoroutier, joignent à cette action associative leurs requêtes individuelles.
L'offensive s'organise en deux temps, exprime Nelly Verdier, présidente de l'association Vivre Bien en Aunis, qui s'est lancée dans l'offensive contre l'A 831 il y a huit ans. " Hier devant le Conseil d'Etat, nous avons déposé une requête sommaire. Elle est fondée sur deux points. Nous soulevons tout d'abord un problème de légalité de la procédure conduite par l'Etat. Contrairement aux dispositions légales, une infrastructure telle que l'A 831 aurait dû, selon nous, être soumise à une enquête nationale. Mais encore, le sujet aurait dû être évoqué en commission nationale de débat public, ce qui n'a pas été le cas. Le second axe du recours à trait à l'utilité publique proprement dite, que nous remettons en cause : l'étude préalable livre un état des lieux, prévoit des mesures compensatoires, mais elle n'évalue pas le préjudice subi. "

Le financement du recours. Cette requête sommaire déposée, quatre mois s'offrent encore aux requérants pour développer les arguments qu'elle soulève.
Sans préciser à quelle hauteur, les Verts de Charente-Maritime apportent leur soutien financier à ce recours. " Dans le contexte actuel de la raréfaction du pétrole et de la hausse du brut, l'Etat serait mieux inspiré de développer les autres formes de transport que sont le rail, et le multimodal, commente le porte-parole des Verts, Jacques Maret. Les fonds investis dans cette autoroute, doublon du contournement est de Niort, le sont en pure perte. "
La question du financement du recours à son importance. En mars dernier, Vivre Bien en Aunis profitait de son assemblée générale annuelle à Ciré d'Aunis pour lancer une souscription, dans le double objectif de financer l'action contentieuse d'une part, mais encore de prévoir l'impact financier d'un éventuel échec du recours. " Nous envisagions de provisionner environ 6 000 euros. L'objectif est quasiment atteint, la souscription nous a permis, pour l'heure de réunir une somme de 5 500 euros, précise Nelly Verdier. Mais cela ne suffit pas. Outre ce recours formé devant le Conseil d'Etat par maître Brouchot qui avait porté le dossier des Verts contre le barrage de la Trézence il nous faudra très certainement entreprendre d'autres procédures. "
Début octobre, à une date qui reste encore à préciser, Vivre Bien en Aunis envisage de tenir deux réunions publiques pour informer de cette action, l'une à La Jarrie, l'autre à Ciré d'Aunis.