NATURA 2000 : UNE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE COHÉRENTE ?

Une nouvelle loi de la Communauté Européenne pour la protection de l'environnement verra le jour en 2006.
Après les Zones d'Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO), les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et les Zones de Protection Spéciales (ZPS), la Communauté Européenne prépare le Réseau Européen Natura 2000 qui établira des Zones Spéciales de Conservation (ZSC)

Quelles sont les caractéristiques du projet Natura 2000 ?
Monsieur Thibault, directeur de la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement) Poitou-Charentes les a exposées au cours du Forum.
L'objectif de Natura 2000 est de conserver en l'état des zones à haut intérêt environnemental. Pour cela un comité de pilotage est mis en place. Il regroupe les différents acteurs et utilisateurs du milieu. Son action débouche sur une contractualisation incitatrice moyennant indemnités, qui correspond au "document d'objectifs" établi.
Les propositions suivent ensuite un cheminement administratif complexe : proposition par la DIREN, validation scientifique, consultation interministérielle, commission européenne.
Le Marais Poitevin et le Marais de Rochefort vont-ils bénéficier de cette proposition ?
Oui. Le Marais Poitevin a été proposé pour 57 550 hectares et le document d'objectifs est en cours de préparation.
Pour le Marais de Rochefort, une première proposition, en 1995, représentait un site homogène d'un seul tenant d'une superficie de 18 260 ha (d'Yves à la Boutonne). Mais le site qui sera finalement soumis à la Commission Européenne s'est réduit à 8 977 ha et est découpé en plusieurs secteurs. Il reprend pour l'essentiel les contours de la ZPS préexistante et laisse ouverte une "fenêtre" correspondant à un fuseau possible pour la réalisation de l'autoroute projetée (A 831).
Ces faits nous semblent constitutifs d'un manquement caractérisé au droit communautaire. Manquement que VBA et l'ADRA 831 viennent de signaler à la Communauté Européenne.

Où en est le document d'objectifs pour le marais de Rochefort ?
Le processus débutera en novembre-décembre 2001. Les inventaires de Faune, Flore, Habitat... établis pour les zones citées (ZICO, ZNIEFF, ZPS) seront probablement utilisés pour le projet Natura 2000. Le Marais de Rochefort a en effet, comme le Marais Poitevin, fait l'objet de désignation comme ZPS, désignation qui ne peut pas empêcher la construction d'une autoroute.

Où est la cohérence prônée par le projet Natura 2000 ?
ll ne nous semble pas qu'il y ait une quelconque cohérence dans l'établissement des zones de protection. Quel peut-être l'intérêt de délimiter des zones protégées réduites si l'environnement global ne change pas ?
Un exemple : les hérons pourprés. Le bois des Mornards (Ciré), lieu de nidification, est protégé. Mais que se passe-t-il quand ils sortent du nid ? Ils sont protégés nous répond-on. D'accord, mais leur environnement ne l'est pas. Eh bien, oui, nous dit-on, ça peut poser des problèmes d'alimentation et a-t-on mesuré l'impact de l'autoroute qui passerait tout près du bois des Mornards sur cette colonie, alors que la fiche d'information du projet de réseau européen Natura 2000 (doc. D.I.R.E.N. Poitou-Charentes) précise : "une tranquillitéabsolue sur les sites de nidification (est une des) conditions essentielles à leur maintien".
Monsieur Thibault a rappelé que Natura 2000 est avant tout une affaire de compromis et que face au droit français, il n'est pas illégal que la D5 Rochefort-Aigrefeuille sépare deux zones distinctes de protection, mais que cela peut constituer une maladresse laissant la porte ouverte à tous les contentieux.

Quelles actions avons-nous entreprises ?
Outre la plainte auprès de la Commission Européenne pour manquement au droit communautaire et pour renforcer la pertinence de notre action, nous avons demandé à la communauté scientifique du département de nous aider. Il s'agit pour nous de faire en sorte que le marais soit respecté et utilisé par tous, en harmonie, et de laisser à nos enfants et petits enfants un lieu essentiel pour la région, la France et l'Europe, en l'état.

Claude PONS

VBA peut fournir, sur demande, la liste des lois et le compte-rendu du forum. Vous pouvez consulter sur les lois, les zones humides, Z.P.S., Natura 2000… le site : www.environnement.gouv.fr