RENCONTRES NATIONALES "TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT" A LA ROCHELLE

Les 6 et 7 avril 2001, Vivre Bien en Aunis, avec le soutien d'Agir Pour l'Environnement et du WWF France, a réuni à la Résidence Lafayette à La Rochelle de nombreuses associations et collectifs d'associations qui préconisent dans chaque région des alternatives au tout autoroutier.
Lors des ateliers à thèmes (juridique, environnemental et socio-économique) des échanges fructueux avec le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement et de la Nature, Monsieur Thibault pour la région Poitou-Charentes et Monsieur Lafont, Conseiller auprès de Madame Voynet, Ministre de l'aménagement du territoire, ont eu lieu.
Les travaux des 2 journées ont permis aux participants d'échanger les compétences acquises au cours du traitement des dossiers auxquels ils ont été confrontés.
Deux points d'actualité ont été longuement développés : le nouveau schéma de services des transports en France exposé par Monsieur Lafont et le projet européen Natura 2000, présenté par Monsieur Thibault.

Le schéma de services des transports :
un bon outil aux mains de mauvais utilisateurs

À l'invitation des organisateurs du forum, Jean LAFONT, Conseiller auprès du Ministre de l'Environnement est intervenu pour définir le schéma de services des transports.
Cette démarche, commencée en 1997, remplace le schéma directeur routier national et a pour but d'organiser les transports en France.
Le schéma de services affiche clairement des priorités :
- Planifier les aménagements en partant des besoins et non des propositions des opérateurs.
- Compenser le retard d'entretien des routes existantes.
- Favoriser des schémas multimodaux pour les transports de personnes et de fret.
- Tourner le dos à la priorité route et favoriser le rail et l'eau pour les marchandises.
- Privilégier les objectifs environnementaux (réduction des gaz à effet de serre par exemple).

Les textes prévoient des procédures de consultation : sont-elles bien utilisées ?
Les représentants associatifs participant au forum ont fait état de nombreuses entorses et difficultés au bon déroulement de ces concertations.
- Les débats publics, organisés par l'aménageur, sont souvent l'occasion d'une confiscation de la parole. Ils tendent à vider l'enquête d'utilité publique de son contenu.
- Les petites associations ont été en butte à des tracasseries pour participer à l'observatoire régional des transports.
- La complexité des documents disponibles sur Internet déroute les citoyens.

Un accès à l'information souvent à décrypter
Le texte des schémas de services est à la disposition de tous sur Internet et Monsieur Lafont affirme que le désir du ministère est une consultation la plus large possible sans avoir à payer une adhésion. Mais Christophe Beurois fait remarquer que les consultations se font très souvent en amont avec des associations partenaires représentant un panel très large mais que ce sont des associations régionales agréées avec souvent une délégation de représentation. Faire paraître le texte sur Internet pour consultation relève d'un vice de démocratie tant le sujet est complexe, tant les problèmes posés sont durs à intégrer et empêchent le citoyen de s'exprimer de façon pertinente. Il manque un maillon intermédiaire pour favoriser le débat, il manque des moyens pour permettre à tous d'accéder aux dossiers dans de bonnes conditions.

Un problème qui se pose à plusieurs niveaux
La difficulté d'accès à l'information apparaît aussi au niveau des élus : il leur fut demandé de se prononcer pour ou contre l'autoroute sans leur fournir d'éléments pertinents pour se forger une opinion responsable.
En 1999 des dossiers de consultation d'une centaine de pages leur furent remis... mais trop tard pour être étudiés avant le vote.
Quand la première consultation publique dans les mairies demanda à chacun de se prononcer sur le tracé de l'autoroute on "oublia" seulement de poser la question de l'opportunité du projet.

Des tiraillements entre ministère de l'Environnement et direction des routes...
Le schéma de services traduit la volonté d'infléchir les tendances néfastes des pratiques actuelles avant d'envisager de nouvelles infrastructures. La direction des routes voulait introduire 20 à 30 projets nouveaux. Le Ministère de l'Environnement a obtenu l'abandon des doublements d'autoroutes existantes. Cependant, on constate une opposition entre la volonté du gouvernement et les résultats.

... entre État et régions.
De nouvelles priorités avaient présidé à la négociation des contrats de plan État/ Région mais l'exercice a été conduit trop vite. Un constat doit être fait : plus on augmente la part régionale, plus on augmente la part du routier. De nombreux élus régionaux restent sensibles à l'effet médiatique d'une inauguration. Et le kilomètre bitumé se valorise si facilement dans un bilan préélectoral ! La présentation de la route comme principal moteur de développement économique relève du mythe comme le confirment les études entreprises à ce sujet. L'A10 en Charente-Maritime n'a pas enrayé le déclin des zones traversées.

Et pour nous ?
Le Ministère de l'Environnement a demandé que le projet A 831 ne figure pas dans le projet de schéma de services. Ce souhait était justifié tant par la qualité des milieux naturels traversés que par la faible utilité de cette autoroute. En effet, l'achèvement de l'A83 (Nantes- Niort) et son raccordement à l'A10 offre un axe parallèle au couple A831 (Fontenay-Rochefort)/A837 (Rochefort- Saintes). Et la traversée de Marans, et la circulation sur la rocade de La Rochelle, resteraient pour une majorité d'usagers locaux aussi difficiles.
Les procédures et les objectifs fixés par le schéma de services permettent d'espérer une meilleure prise en compte des besoins de déplacement et un plus grand respect des caractéristiques environnementales. Cependant, le poids des intérêts en jeu et la pesanteur des esprits en freinent encore les effets.

Michel PAIN-EDELINE - Jacqueline GILLARD