Article 1er
Il est fondé aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

" VIVRE BIEN EN AUNIS "

Article 2
Cette association a pour but :
v De s'opposer au projet autoroutier Fontenay-le-Comte / Rochefort pour préserver la qualité de vie en milieu rural et proposer une alternative et d'une manière générale
w d'agir dans tous les domaines touchés par ce projet.
w de tenir la population locale informée des actions de l'association.
w d'étudier et protéger l'environnement et la ruralité

Article 3 - siège social
Le siège social est fixé au 7 route de Marlonges Villeneuve de Forges 17290 FORGES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4
L'association se compose de personnes physiques.

Article 5 - radiation
La qualité de membre se perd par :
v La démission
v Le décès
v La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6
Les ressources de l'association comprennent :
v Le montant des cotisations
v Les subventions de l'État et des Collectivités territoriales
v Toutes autres ressources prévues par la loi

Article 7 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 à 20 membres, élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins 3 membres.

Article 8 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés (maximum 2 procurations par personne présente).

Article 9- Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et présente le rapport d'activités de l'association.
Le trésorier présente le rapport financier de l'association.
Ces rapports sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents et des représentés (maximum 2 procurations par personne présente.

Article 9 bis
Le pouvoir de décider de l'opportunité d'ester en justice au nom de l'association est dévolu, après vote majoritaire en son sein, au bureau.
Dans tous les cas, l'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
En cas de nécessité, le président peut déléguer son pouvoir à un membre du Conseil d'Administration.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de deux tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Le quorum requis est de trente pour cent des membres et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents et des représentés (maximum 2 procurations par personne présente).

Article 11 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Article 12 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d'application.

Naissance d'une association