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Justifications officielles de l'opération
(CETE de Nantes et services de l'État) :
Itinéraire plus court
pour
le transit sur l'axe Nantes Bordeaux dans
le cadre de la route des estuaires
que ne le permet l'A83 se raccordant sur l'autoroute A10 au nord de
Niort.
L'A831 permettrait une diminution de 24 km entre
Nantes et Bordeaux, soit à 130 km/h un gain de temps de 11 minutes
auquel il faut déduire les ralentissements prévus aux
deux noeuds autoroutiers et l'arrêt à la barrière
de péage au nord de Rochefort soit un gain de temps de quelques
minutes.
En comparaison avec l'itinéraire autoroutier actuel par Niort,
Nantes-Bordeaux est réalisé en 3h40 soit un gain d'à
peine 5%.
Desserte de l'agglomération Rochelaise.
Les liens routiers
entre le département de la Vendée et le département
de Charente-Maritime sont assurés par trois itinéraires
départementaux de 1ère catégorie - RD137 (ex RN137),
RD9/RD10A (entre Moreilles et la Rochelle) et RD938. Ces itinéraires
sont plus courts, plus rapides, non saturées et gratuits pour
les usagers. Un
appel d'offre est en cours pour la réalisation d'un nouveau pont
au dessus de la Sèvre Niortaise. Par
choix politique et pour essayer de justifier la nécessité
de l'A831, le Conseil Général de Vendée a
refusé d'installer les panneaux directionnels nécessaires.
Cette manipulation de la circulation routière induit
des risques sur le plan de la sécurité des personnes.
...
demandé par les élus du conseil municipal de Marans :
La desserte routière de la Rochelle
vers le sud est déjà réalisée par la RD137
en 2x2 voies. Cette route n'est pas saturée mais seulement limitée
à 110 km/h et souvent cette vitesse est dépassée
par les automobilistes comme
l'atteste les radars. En 2012,
ce radar a flashé 14114 fois soit 39 flashs par jour. Les conducteurs
habitués à des liaisons gratuites et aux normes autoroutières,
n'iront pas sur une nouvelle infrastructure parallèle, située
à 15 km à l'intérieur du territoire et payante.
La desserte routière de la Rochelle vers Paris et le nord de
la France est déjà réalisée par l'A10 et
la RN11 en 2x2 voies (future A810).
Desserte
du Port de La Pallice
Une
des raisons invoquées pour justifier l'autoroute A831 est qu'elle
permettrait d'augmenter l'activités du Port Atlantique La Rochelle.
Nous en doutons car l'autoroute n'allant pas jusqu'au port, les camions
seraient obligés d'emprunter la RN11 et la rocade rochelaise
qui est déjà encombrée aux heures d'embauche et
de débauche.
L'A831 ne procurerait aucun accès supplémentaire au Port
de La Pallice (sortie à 20 km) allongeant les distances et temps
de parcours de Nantes à La Rochelle.
Pour
l'avenir, les dirigeants du port autonome de La Pallice tablent essentiellement
sur le rail et la liaison avec Niort dans une bonne politique de report
modal. La rénovation du réseau ferré interne est
terminée et a porté ses fruits. OPF
(Opérateur Ferroviaire Portuaire), le nouvel opérateur
du port depuis octobre 2010 connaît une croissance rapide : il
a ainsi transporté 100 000 tonnes de céréales en
2011 et 250 000 tonnes en 2012. De même son transport de pâte
à papier est passé de 50 000 tonnes en 2011 à 175
000 tonnes en 2012. En 2011, le Port Atlantique de La Rochelle a traité
8 440 000 tonnes (importante progression de vrac agricole), la part
du trafic ferroviaire s'est fortement accrue passant pour la première
fois la barre du millions de tonnes (1 066 030 tonnes), soit 12,63%
du trafic portuaire contre 8.96 % en 2007.
La port de La Rochelle continue à se développer même
sans nouvelle autoroute.
L'A831, situé sur un axe nord-sud, ne changera rien au trafic
portuaire puisqu'il n'y a aucun intérêt à relier
les ports entre eux par la route. Les importations et exportations maritimes
des marchandises du Port de La Pallice s'écoulent vers l'est
(Niort). Ci-dessous le
transport vu par l'Opérateur Portuaire atlantique spécialisé
dans le report modal de la route vers le rail :
et le
transport vu par la CCI des Deux-Sèvres et sa plate-forme
intermodale de Niort Terminal :
L'amélioration
des dessertes ferroviaires permettrait l'augmentation d'activité
du port sans encombrer la rocade de la Rochelle. Ségolène
Royal, la présidente du conseil régional Poitou-Charentes,
souhaite inscrire parmi les urgences, l'autoroute ferroviaire atlantique
(plateforme à Niort) « Nous demanderons des fonds européens
et la Région participera à hauteur de 12 M€ »
Le
nouveau contrat de plan Etat-Région Poitou-Charentes 2014-2020
prévoit l'électrification de la portion Niort-Saintes,
pour un coût estimé à 65 M€. Cet aménagement
stratégiquement important, voit l'occasion de rapprocher Niort
Terminal (la plateforme régionale multimodale portée par
la CCI de Niort) au port de La Rochelle. 5 M€ sont prévus
pour étudier le contournement ferroviaire de la Rochelle. Un
tel doublement, alors que le tronçon à voie unique empêche
aujourd'hui les croisements de train et limite la capacité d'une
ligne promise à développement, sera bénéfique
aussi pour l'acheminement du fret.
Hinterland
ferroviaire du port de La Rochelle
Extrait du rapport
du CESER "Les Ports de commerce en Nouvelle-Aquitaine" du
4 juillet 2017
«il
convient de souligner que pour le transport routier, la part du coût
assumée par la collectivité (infrastructures, coûts
environnementaux, coûts sociaux
) est plus importante que
pour le transport maritime ou ferroviaire. Cela constitue une "concurrence
déloyale" réelle que la mise en place de l'écotaxe
aurait compensée, et par là même une entrave au
développement de ces deux modes de transport plus économes
et respectueux de l'environnement.»
«Port
Atlantique La Rochelle a poursuivi ses efforts pour favoriser le développement
du fret ferroviaire en alternative au tout routier. En 2015, le taux
dutilisation du train pour lacheminement terrestre de marchandises
vers ou depuis le Port est de 17 %, soit une augmentation de 30 % par
rapport à lannée précédente. Cette
évolution permet dassurer au Port une croissance significative
sans augmenter le nombre de camions sur les routes.»
Fluidité des itinéraires actuels.
La RD9-D10A dessert mieux le littoral vendéen
et charentais qu'une autoroute qui
serait prévue d'aboutir à Fontenay le Comte, loin
de ce littoral et trop à l'est. Les problèmes de circulation
dans le Pays d'Aunis sont situés sur l'axe est-ouest. Ils sont
principalement dus aux déplacements domicile-travail (10000 véhicules
par jour). Une autoroute nord-sud passant à 15 km de La Rochelle
avec un nombre de passage limité (pont) pour l'axe est-ouest
serait comme une barrière, obligeant les automobilistes à
faire des détours pour rejoindre La Rochelle.
Le dossier
A831 (page F34) stipule
qu'il restera toujours 6100 véhicules par jour sur la RD137 entre
Marans et Usseau du essentiellement au trajet domicile-travail dont
3,8 % de PL soit un camion toutes 6 minutes. Le niveau de trafic des
PL restera donc toujours élevé.
Actuellement de nombreux couples s'installent sur Marans et Chaillé-les-marais
et se déplacent quotidiennement pour aller travailler sur La
Rochelle et n'emprunteront pas l'A831.
Les usagers qui empruntent la RD137 entre La Rochelle et Rochefort sont
principalement
des usagers locaux (trajet domicile-travail), qui préférerons
toujours utiliser les axes plus court et gratuit pour leur trajet quotidien.
Les autres usagers provenant des grandes agglomérations de Nantes
et Bordeaux et qui n'utilisent donc pas l'A83-A10 via Niort, n'utiliseront
pas non plus l'A831. Ils préfèrent passer par la Rochelle
car le trajet est plus court et gratuit. L'A831 ne changera rien à
cela car son parcours resterait toujours plus long que par la RD9-RD10A.
Quant au trafic PL de plus de 26T sur ce secteur, il
est déjà réglementé et interdit dans la
traversée de Marans (sauf ceux en dessertes du nord-Aunis
et de la Vendée), et il est donc impossible de transférer
plus de PL vers l'A831.
Dépense publique et
Sécurité des itinéraires actuels.
La dépense publique liée à la création et
lentretien de l'autoroute assécherait les budgets pour
plusieurs années. Ce budget serait supporté par TOUS les
contribuables et par quelques automobilistes. Quelle entreprise se fait
subventionner la construction de ses locaux pour ensuite faire payer
le contribuable ?
Par contre l'abandon du projet A831 permettrait aux collectivités
de financer la modernisation, la sécurisation et l'entretien
du réseau routier départemental et le développement
des modes de transports partagés ou collectifs. A défaut,
la RD137 restera dégradée et sera toujours aussi accidentogène,
seules les plus nantis profiteraient de la sécurité de
l'A831. La sécurité est un droit pour tous, l'inégalité
et la discrimination dans ce domaine reste profondément injuste.
Environnement
La
politique de préservation de l'environnement est plus que jamais
au coeur de la prise de décision et il est difficile de comprendre
qu'une même zone puisse être désignée au titre
de Natura 2000, de par son importance pour la biodiversité, et
être affectée par la réalisation d'une infrastructure
linéaire de transports, avec toutes les conséquences directes
et indirectes que cela suppose.
Une autoroute ne peut pas être "écologique" ou
"verte", une autoroute c'est un rouleau de bitume d'environ
25 mètres de large, une emprise d'environ 60 mètres de
large tout compris. Qui peut croire que ce chantier sera sans impact
sur le territoire ?
La commission européenne reste très attentive à
la conformité du projet eu égard aux réglementations
européennes notamment concernant le vison d'Europe en Charente-Maritime.
Ce volet du projet représente un risque juridique important.
La
LPO s'est toujours opposé au projet A831 et ne l'a jamais validé.
L'étude de la LPO de 2012 a fait l'objet d'une " convention
de recherche appliquée " signée le 30 novembre 2009
avec le ministère de l'écologie. Le ministère la
présentait alors en ces termes : " La mission a pour objectif
de mieux identifier et qualifier les mesures nécessaires à
la préservation des espèces végétales et
animales et de leurs habitats et au maintien de la biodiversité
dans les marais et les espaces limitrophes. " Ce travail de recherche
s'appuiera sur l'analyse des mesures d'atténuation et de suppression
des impacts, d'insertion et d'accompagnement envisagées autour
du projet autoroutier A831 Fontenay-le-Comte - Rochefort qui traverse
ces espaces, avec une évaluation de leurs effets sur l'ensemble
du territoire. " Les résultats de cette mission de recherche
appliquée ont vocation à être partagés avec
l'ensemble des collectivités locales, organismes professionnels
et opérateurs qui interviennent sur ce territoire. " Plus
globalement, à l'échelle nationale, cette mission alimentera
les collectivités et les services régionaux du MEEDDM
en enrichissant la démarche des schémas régionaux
de cohérence écologique, initiée par les lois du
Grenelle de l'Environnement. "
Létude de la LPO démontre des aménagements
et contreparties environnementales qui rendent le coût de l'infrastructure
exorbitant et le condamne dans les faits.
Le surcoût des préconisations de la LPO se déduirait
de la différence entre le montant affiché dans la
dernière version du projet de Schéma national des infrastructures
terrestres (SNIT, octobre 2011) : 890 M€, et le montant cité
par le
rapport de la commission Mobilité 21 : 750 M€. Sauf
que le premier chiffre est TTC, et le second HT. La différence
n'a donc rien à voir avec un éventuel surcoût dû
à l'évolution du projet. Le second chiffre est d'ailleurs
cohérent avec le montant de l'appel à candidature en vue
de la mise en concession publié au Journal
Officiel en février 2012 : 745 M€ HT.
L'étude
de la LPO ne comporte aucun élément de chiffrage du
coût des mesures préconisées (ce n'est pas ce qui
demandait le ministère). Depuis son rendu, aucune indication
n'a été donnée publiquement quant à celles
qui seraient actuellement retenues ou écartées. Et l'appel
à candidature de février 2012 a été
lancé sur la base de l'avant-projet sommaire dont les pièces
datent de décembre 2002
Autrement dit, à ce stade,
le projet reste strictement conforme à la déclaration
d'utilité publique de 2005
quand le rapport de mission
de la LPO multiplie les critiques de fond sur les études initiales
:
- critique méthodologique de l'étude d'impact,
- constat d'un état initial imprécis et lacunaire,
- constat du faible niveau d'engagement des mesures compensatoires et
d'accompagnement, dont la concrétisation, de surcroît,
est mal assurée,
- constat de la prise en compte non satisfaisante des enjeux des secteurs
traversés et impactés.
Un ensemble
de 42 fiches méthodologiques décrit en fait les impasses
et les manques du dossier initial. L'analyse, prennent la précaution
d'écrire ses auteurs, ne se conclut pas par l'établissement
d' "une gamme d'aménagements possibles qui peuvent être
choisis ou non par les maîtres d'ouvrage", mais par une proposition
dont la cohérence globale doit être respectée si
l'on veut se donner un objectif de préservation de l'équilibre
environnemental des territoires traversés et impactés.
Mais les 745 M€ HT de l'appel à candidature, nous l'avons
constaté, n'ont rien intégré de tout cela. La conclusion,
c'est qu'en instrumentalisant cette étude - dont ils ignorent
manifestement le contenu - et en revendiquant " l'exemplarité
environnementale ", les promoteurs du projet appellent en réalité
à la remise en cause de la déclaration d'utilité
publique existante !
Aucune étude globale du projet A831 n'a été réalisée
suite à la remise du rapport de la LPO et à son analyse.
Les services de l'Etat se sont juste contentés de faire une évaluation
financière des mesures environnementales préconisées
par la LPO qu'ils ont jugés nécessaires au strict respect
de la réglementation et notamment des lois issues du Grenelle.
Il s'agit notamment de l'allongement de la longueur des viaducs de traversée
des zones environnementales sensibles. Contrairement aux préconisations
de la LPO, certaines mesures ont été écartées
ou minimisées transformant l'excellence environnementale en un
ramassis "grenello-finanço" compatible
! La part
des préconisations de la LPO que l'État a ' acceptée'
a été définie pour ne pas remettre en cause la
DUP ( courrier de Fillon à Bussereau le 24 nov 2011: "le
gouvernement a veillé à ce que le nouveau projet respecte
l'économie générale de la DUP pour éviter
tout délai supplémentaire inutile" )
Le
rapport de la commission Mobilité 21 confirme par ailleurs
que "Les éléments dont la commission a disposé
pour se forger une opinion sur l'urgence de réalisation du projet
ne permettent pas de mettre en évidence de bonnes performances
de ce dernier en matières écologiques et sociétales.
La commission relève d'ailleurs dans ce contexte que le projet
soulève des controverses quant à son intérêt
et à ses conséquences au plan environnemental."
Maillon de la route des Estuaires Dunkerque Rouen
Nantes Bordeaux Bayonne.
Le
projet n'a jamais été un maillon de la route des estuaires
mais seulement une antenne.
La
route
des estuaires est achevée depuis 2003.
L'itinéraire
logique entre la Belgique et l'Espagne ne passe pas par les estuaires
français. Les véhicules allant de Belgique en Espagne
passent pour l'essentiel à l'Est de Paris, seule une petite fraction
venant de l'extrême Ouest de la Belgique passe à l'Ouest
de Paris mais en empruntant l'autoroute
Rouen-Alençon-Le Mans -Tours-Poitiers :
Il n'y a donc pas de 'logique d'itinéraire'
de Dunkerque à Bayonne à laquelle il ne manquerait que
les 63 km du projet A831.
Autres justifications inventées par quelques élus
:
Route européenne
Le projet A831 ne fait pas parti des grandes routes
européennes. La Communauté Européenne refuse de
financer ce projet par les fonds communautaires et la Commission Européenne
demande des précisions à l'Etat français sur les
engagements environnementaux du projet... pendant les travaux et après
les travaux.
Enclavement
Pour désenclaver, il faut être enclavé
! (définition : du
latin inclavatus signifiant "enfermé à clef ").
Les itinéraires entre le sud Vendée et le nord Charente-Maritime
ne manquent pas : vers le Nord, trois itinéraires départementaux
de 1ère catégories, RD 137, RD10/RD9a et RD 938. Vers
l'Est la RN11, future A810 gratuite pour rejoindre l'A10. Vers le Sud,
la RD137 pour rejoindre l'A10 à Saintes par Rochefort.
Parallèlement, la modernisation de la voie ferrée Nantes-Bordeaux
reste urgente et permettrait une meilleurs irrigation des territoires
traversés pour un avantage socio-économique et un service
à l'usager qui n'est plus à démontrer. Le
transport ferroviaire est beaucoup plus sûr, moins accidentogène
et moins polluant que le transport routier et plus adapté aux
prescriptions du grenelle de l'environnement.
La liaison ferroviaire cadencée
entre La Rochelle et Rochefort remporte un franc succès et les
élus ont programmé deux autres liaisons cadencées
au service des territoires entre Marans et La Rochelle et entre Surgères
et La Rochelle. (intervention
du 28 février 2013 de Mme la député de Charente
Maritime Suzanne Tallard à l'Assemblée Nationale)
Trafic
sur la rocade rochelaise
Le trafic de la rocade rochelaise est à 90% local, des ralentissements
sont constatés essentiellement aux heures dembauches-débauches
et localisés aux deux échangeurs de Lagord et de Villeneuve-les-Salines.
D'après le CETE de Nantes, l'A831 n'allégera pas le trafic
de la rocade, (700 véhicules de moins par jour soit une baisse
de seulement 2,4 % des véhicules sur la rocade rochelaise. Compte
tenu du trafic actuel cette baisse ne sera même pas perceptible
: comparez
les cartes de la pages F34 (cartes des trafics prévisibles avec
et sans projet A831)
Même avec lA831, les Poids Lourds devront toujours utiliser
la rocade entre la sortie de lautoroute et le port de La Pallice.
La solution pertinente
pour le transport des marchandises reste le train.
Raccordement
du port maritime de La Rochelle au réseau autoroutier
Le port est relié à la RN11, future A810 relié
à l'A10.
Desserte
de l'éventuel plateforme aéroportuaire départementale
à Saint-Agnant
Les
élus communautaires de la Caro (communauté d'agglomération
Rochefort Océan) ont choisi le contournement Ouest de Rochefort
et non celui par l'Est lié au projet A831 et beaucoup plus long.
L'avis
de la population
Lors de l'enquête d'utilité publique, les personnes qui
sont venues s'exprimer, étaient majoritairement défavorables
au projet.
La majorité des citoyens n'attende pas l'autoroute, ils ont d'autres
occupations plus importantes. Les élus pro-autoroutiers n'ont
pu drainer et mobiliser derrière eux à chacune de leurs
manifestions en Vendée qu'une centaine de personne, la plupart
étant les bailleurs de fonds de leur système. Est-ce cette
minorité qui représente leur majorité ou bien l'ensemble
de la population vendéenne et charentaise que ces élus
ont été incapables de mobiliser sans jamais sollicité
leur avis ?
Qualité de vie des
riverains de la RD137
Dire que l'on va améliorer la qualité
de vie des uns en oubliant que l'on va détruire la qualité
de vie des autres est d'un cynisme !
Comme vu plus haut, même avec l'A831, le trafic restera élevé
sur la RD137. La qualité de vie des riverains de la RD137 ne
sera donc pas améliorée comme par exemple à Beurlay.
Seul la modernisation de cette route (murs antibruit, contournement
locaux,
) permet une légère amélioration
de la qualité de vie comme
par exemple à Dompierre sur mer ou le bourg c'est vu revivre.
Le projet ne résoudra pas le problème
de circulation dans Marans. L'audit de février 2003 (chapitre
IIIDb de l'annexe R-AC5) précise que l'A831 ne ferait que décharger
la RN137 notamment dans la traversée de Marans "Le problème
lié à la qualité de vie des habitants des communes
traversées subsisterait. "Avec une interdiction de la circulation
des poids lourds dans Marans, le
dossier de CETE de Nantes indique en page F34 qu' il restera 5900 véhicules/jour
qui traverseront toujours Marans dont 212 poids lourds par jour,
soit un camion toutes les 7 minutes.
Trafic local en Aunis
L'autoroute, c'est du péage. Elle ne permet
pas une desserte ouverte. En dehors des échangeurs, on n'irrigue
pas le territoire. Des déviations, notamment pour Marans, auraient
pu être mises en place depuis longtemps. Une solution environnementale
et financière à la fois plus légère et plus
rapide.
L'A831
ne permettrait pas de résoudre les déplacements quotidiens
domicile / travail qui se font dans le sens Est / Ouest alors que le
projet est dans le sens Nord / Sud ! Cette Infrastructure ne servira
donc à rien pour les habitants de la Plaine d'Aunis.
Transporteurs routiers
De
nombreux transporteurs demandent à leurs salariés d'éviter
autant que possible les coûteux trajets autoroutiers qui pèsent
sur les finances des entreprises. Avec les conséquences prévisibles
en terme de report de trafic sur des axes inaptes à recevoir
le trafic poids lourds.
Des arrêtes départementaux règlementant
la circulation des véhicules de transport des marchandises sur
les routes départementales parallèles à des autoroutes
ont
déjà été annulés par des tribunaux
administratifs. Dune
part parce que linterdiction de circulation napparaissait
pas nécessaire et dautre part, parce que permanente et
portant sur la totalité des voies concernées, elle présentait
un caractère manifestement disproportionné, considéré
comme une entrave à la liberté de circulation, empêchant
tout transport de département à département. Or,
il n'y a pas d'économie sans transport. Ce qui démontre
que la création dune autoroute nimplique pas forcement
la disparition des poids lourds sur les axes secondaires et traversées
de village.
Transport
exceptionnel
Pour des raisons évidentes de sécurité, les transports
exceptionnels n'ont pas le droit d'emprunter les autoroutes.
Les entreprises qui produisent les bateaux de plaisance et la société
EADS-Sogerma qui achemine régulièrement ses tronçons
d'Airbus ne pourront pas utiliser l'A831 et devront toujours traverser
la ville de Marans tant qu'elle n'aura pas son contournement.
Développement économique
en Vendée
La Vendée fait partie de la région
Pays de la Loire et profite
grandement de l'effet d'attraction de sa capitale, la métropole
de Nantes.
Déjà avec l'A83, la fée autoroute nous avait été
vendue. Il n'y a pas eu de miracles, cette autoroute n'a rien apporté
d'extraordinaire en terme de développement économique,
pourquoi cela serait-il différent avec une autre autoroute ?
Le secteur économique de Fontenay le Comte est en situation difficile,
il est pourtant situé sur l'A83 entre Nantes et Bordeaux et relié
à l'A10 vers Paris. Cette situation démontre bien qu'une
autoroute payante ne garantit pas le développement économique.
Le rapport de la Cour des comptes de 1999 explique que les effets économiques
d'une autoroute dépendent du potentiel économique des
zones desservies, de la diversité du tissu économique,
du degré de réaction des entreprises et des mesures prises
par les décideurs publics locaux qui cherchent à maximiser
les effets positifs et atténuer les effets négatifs. Il
n'y a donc pas automatiquement création de richesses suite à
la construction d'une autoroute. Ce n'est donc pas l'autoroute qui crée
de l'emploi et du dynamisme, mais les voies de communication qui viennent
alimenter une dynamique existante...Les autoroutes ne sont pas forcément
créatrices d'entreprise, c'est
un mythe politique.
La venue de nouvelles entreprises sur les pôles d'activités
appelés " Vendéopoles " situés près
des autoroutes sont surtout des
déplacement d'entreprises et non des créations. Les
quelques emplois créés ne sont pas seulement dus à
la réalisation d'autoroutes mais à d'autres facteurs économiques
plus complexes et conjoncturels.
Pour l'exemple souvent cité, le groupe Système U n'a pas
attendu l'A831, elle a installé un nouvel entrepôt à
Fontenay-le-Comte, la décision d'installation a été
prise bien avant l'appel d'offre d'A831 et en fonction de la stratégie
commerciale de Système U qui a surtout été attiré
par les subventions de 250 000 euros de la Région Pays de Loire
et 250 000 euros du conseil général de la Vendée
accordées en 2013 pour n'embaucher que 80 salariés, intérimaires
compris. Serge
Papin, président du Groupement coopératif de Système
U confirme "Nous avons décidé de venir à
Fontenay-le-Comte dans les conditions actuelles, c'est à dire
la non-existence d'une autoroute entre Rochefort et Fontenay-le-Comte.
En aucun cas, nous n'aurions spéculé sur le projet de
l'A831. Si un jour elle se fait, ce sera un plus pour l'économie
mais il faut aussi mesurer les enjeux financiers et environnementaux
d'un tel projet. Système U n'a pas besoin de cette autoroute
pour mener à bien son activité : servir ses clients. Je
dois reconnaître que les élus du conseil général
ont été efficaces. Notamment au niveau de la mise à
disposition du terrain. La ville de Fontenay a aussi été
choisie sur le plan humain. Il y avait à Fontenay, de nombreux
demandeurs d'emploi. Cela fait partie de nos critères."
et si le projet A831 ne se faisait pas : "Ça ne remet pas
du tout en cause la pertinence de notre choix. C'est une sage décision
quant à l'impact du projet sur l'environnement, à savoir
la Marais Poitevin."
De nombreuses entreprises vendéennes pourtant totalement désenclavées
par la route sont en très grandes difficultés Samro/Trouillet,
Bénéteau, Fagor
ou fermées SKF, Thoinard, Plysorol. Elles ont toutes jouées
la carte de l'ouverture européenne et internationale, en se heurtant
de fait aux logiques de compétitivité internationales...
A ce jeu, elles n'ont pas supporté la concurrence asiatique et
la hausse des coûts de ressources pour nos pays industrialisés.
Autoroute créateur d'emplois indirects ? serait-ce l'autoroute
de la délocalisation de la Vendée vers le Maroc, la Tunisie,
l'Espagne, l'Algérie ? belle avancée pour nos territoires
!
Autoroute créateur d'emplois directs ? mais alors que dire de
la prolifération des péages automatiques, et des abonnements
permettant de passer sans s'arrêter ?
Développement
économique en Charente Maritime
Le développement économique de Saint Jean d'Angély,
Saintes, Pons avec l'A10 et de Rochefort avec l'A837 n'est pas au rendez-vous.
Malgré les nombreuses promesses, lors des constructions de ces
autoroutes, les entreprises ne sont pas venues et quelques entreprises
ont malheureusement disparues : Saintronic (Saintes), Wesper (Pons),
Brossard (Saint Jean d'Angély).
L'argent public est limité et doit servir les emplois.
Perte
du foncier agricole
Le développement économique ne passe pas forcement par
une autoroute qui
sacrifierait les meilleures terres agricoles et les marais à
forte biodiversité, et qui sont sources d'emplois non délocalisables
(alimentation, tourisme...).
On demande aux agriculteurs de protéger l'environnement avec
les Mesures Agro-Environnementales (MAE) et on leur construit une autoroute
! L'impact sur les zones agricoles représente 2252 hectares (équivalent
à 22 fermes de 100 hectares) décomposés comme suit
: 580 hectares pour le tracé de l'autoroute. 2 zones d'activité
de 250 hectares chacune. 1172 hectares au titre des compensations environnementales
demandées par la LPO. Par ailleurs, la LPO propose également
le classement en nouveaux zonages de 5873 hectares. Pendant ce temps,
la préfecture de Charente Maritime met en place une Commission
Départementale de Consommation de l'Espace Agricole !
Un frein doit être mis à la consommation irresponsable
d'espaces naturels et agricoles en France, où l'équivalent
d'un département tous les 7 ans est " artificialisé
".
Perte
de biodiversité
La France perd, tous les dix ans, léquivalent dun
département en terres agricoles et en zones naturelles. Les grands
projets ne sont pas les premiers responsables de cette hémorragie
« mais, par effet cumulatif, les infrastructures se surajoutent
sur des territoires souvent déstructurés, affectant la
capacité à se régénérer des écosystèmes
», rappelle lornithologue Jean-Philippe Siblet, lun
des directeurs du Muséum dhistoire naturelle. La
compensation écologique reste souvent une chimère. La
loi sur la nature de 1976 avait pourtant tout prévu en créant
la séquence « éviter, réduire, compenser
». Elle na eu que peu deffets sur les pratiques des
aménageurs. Au
point quil a fallu attendre la loi de 2016 sur la biodiversité
pour que le législateur impose au maitre douvrage «
une obligation de résultat ». Plus facile à dire
quà faire au regard de la multiplicité des dispositifs
juridiques et de la fragmentation des méthodes et des procédures.
Mais, jusquà
présent, cest la volonté qui a surtout fait défaut.
Faute dexpertises scientifiques de qualité, les études
dimpact et les déclarations dutilité publique
minimisent les atteintes portées à lenvironnement
et au foncier agricole, et interdisent toute réflexion sur la
meilleure façon de les éviter, la réparation ne
devant être que le stade ultime du processus.
Développement
économique de La Rochelle
Le
développement du territoire de lagglomération rochelaise
a su se faire jusquà présent sans lautoroute.
Par exemple, nous voulons pour preuve lactivité du Grand
Port Maritime de La Rochelle qui est supérieure à celle
de nos voisins de Bordeaux.
Développement
économique de Rochefort
Contrairement à son voisin rochelais à
vocation nationale et gérée par l'État, le
port de Rochefort est un port d'envergure départementale.
Sa spécialité est l'exportation céréalière
et à l'importation de bois sciés et d'engrais. Il travaille
principalement avec des acteurs locaux, les marchandises et les industriels
sont locaux. L'engrais, par exemple, part en direction des coopératives
du pays Rochefortais, qui elles exportent des céréales.
Le plus gros client du port à ce niveau-là se situe à
une centaine de mètres des quais, nul besoin d'autoroute pour
faire une dizaine de kilomètres.
Chantier
pour les entreprises locales
Les
entreprises de la région ne sont pas impliquées dans les
travaux
de la ligne à grande vitesse (LGV),
la sous-traitance en génie civil
annoncée nest en fait que de lachat de matériel.
Pour la déviation de Brion dans les Deux-Sèvres, les routiers
locaux sont privés de ce chantier à cause de la concurrence
étrangère, Vinci
faisant appel à deux sociétés franco-allemandes
avec des chauffeurs polonais et bulgares. Pourquoi
serait-ce différent pour l'A831 ?
Et si on passait à la rénovation et à la modernisation
des logements, bâtiments anciens, routes et voies ferré
? Cela créerait certainement beaucoup d'emplois : mais bien sûr
il faudrait que nos dirigeants et les entreprises du BTP pensent autrement
que "grands travaux" ! Pour ce qui est de la modernisation
du réseau ferré existant, un programme de modernisation
de 1000 km de ligne par an prendrait 30 ans (29 000 km de lignes) et
ferait réellement bénéficier la population d'un
réseau utile et adapté!! Et au bout des 30 ans le cycle
de modernisation continuerait comme c'est le cas dans tous les domaines.
Le gisement d'emplois est bien dans la modernisation de l'existant et
pas dans une autoroute ruineuse avec en parallèle un réseau
délabré !!
Rapprochement de Fontenay à La Rochelle
Le temps de parcours actuel est de 61 minutes et passerai à 37
minutes avec l'A831 pour un trafic qui ne concernerait que 2800
véhicules par jour soit seulement 16% du trafic projeté
pour l'A831.
Le dynamisme rochelais (agrandissement de la CDA rochelaise en 2014,
terrains disponibles sur les zones industrielles rochelaise (Périgny,
Ste Soulle, etc.), développement de la capacité du port
de la Rochelle (mise en service du quai de l'anse Saint-Marc en 2011,
travaux du nouveau quai de l'anse de la Repentie) et les relations
privilégiées avec la plate-forme intermodale de Niort
Terminal ) garantie l'attraction rochelaise déjà bien
desservie par voie maritime, ferroviaire et routière (2x2 voies
gratuites).
Aujourd'hui la forte concurrence entre le Sud-Vendée et de La
Rochelle ne permet pas la réalisation d'un réseau d'entraide
entre les dirigeants des entreprises. L 'attractivité rochelaise
est plutôt défavorable aux entreprises fontenaisiennes
(déplacement d'emplois dans les chantiers navals). La création
d'un réseau d'entraide entre ces deux villes serait rendu plus
difficile avec la réalisation de l'A831 qui aurait tendance à
les mettre encore plus en concurrence.
Développement
touristique
Les valeurs touristiques de La Rochelle et des
littoraux charentais et vendéens sont reconnues unanimement et
bien développées. La clientèle en provenance des
régions de l'Ouest et de Nord ne représente que 19% des
utilisateurs potentiels de l'axe. Dans le même temps l'Etat supprime
les liaisons maritimes entre la Bretagne et l'Angleterre, nous pouvons
nous demander si cet argument perdure?
En saison estivale, il y a une augmentation du trafic concentrée
sur la côte et les îles, alors que l'A831 est située
au centre de la Vendée et de l'Aunis.
Le développement du tourisme vert, qui fait l'objet d'encouragements
et de subventions, est un des objectifs des deux départements
pour briser justement cette focalisation sur la côte. Quid des
investissements qui perdront leurs labellisassions sur le parcours d'un
axe autoroutier ? La mise en péril du Marais
Poitevin et du Marais de Rochefort serait une faute car ce sont
des atouts majeurs de l'économie touristique régionale.
Gratuité
du contournement de Tonnay-Charente par l'A831 :
Lors de la construction de l'A837, des négociations et
des engagements ont été pris pour obtenir la gratuité
du contournement de Tonnay-Charente par l'A837, mais n'ont jamais abouti,
la
contrepartie financière demandée par Vinci au travers
de sa société ASF pour céder la concession n'étant
pas supportable par les collectivités locales.
Les derniers documents du projet A831 (étude LPO et protocole)
n'incluent aucune future négociation sur la gratuité du
contournement autoroutier de Tonnay-Charente et aucun document officiel
ne stipule que des négociations sur la gratuité du contournement
de Tonnay-Charente soient incluses dans le dossier A831.
Pour intégrer ce contournement dans le projet A831, il aurait
fallu qu'il soit inscrit dans le cahier des charges. Dans sa première
version de janvier 2012, le contournement n'apparaît pas, c'est
la raison pour laquelle en avril 2012, le
département de la Charente Maritime a demandé à
l'Etat l'inscription dans le cahier des charges de la suppression du
péage de Tonnay-Charente. Ce cahier des charges a été
réactualisé en juillet 2012 et l'Etat n'a toujours pas
intégré la suppression du péage de Tonnay-Charente.
L'appel d'offre de l'A831 reprend le
dossier APS de 2002 dans lequel l'Etat n'inscrit pas la gratuité
du contournement de Tonnay-Charente. On y trouve :
- Le
principe d'organisation du péage : le système de péage
de l'A837 reste inchangé, donc sans gratuité du contournement
de Tonnay-Charente. Dans ce document il est écrit : " Le
système de péage prévu sur l'autoroute A831 devra
prendre en compte le système de péage de type fermé
des autoroutes A83 et A837 " soit avec des autoroutes A83 et A837
telles qu'elles sont aujourd'hui.
- Le
système de péage : le raccordement de l'A831 avec
l'A837 est décrit et la gratuité du contournement de Tonnay-Charente
n'apparaît pas, la barrière de péage de Tonnay-Charente
n'étant pas supprimée et toujours présente.
Ces deux documents font partis de la base de travail des concessionnaires
pour la remise de leur offre. A leur lecture il est clair qu'ils n'ont
pas a intégrer la gratuité du contournement de Tonnay-Charente
dans leur offre.
Sur les quatre concessionnaires pressenties seul Vinci peut proposer
spontanément cette gratuité dans son offre mais compte
tenu des
négociations bloquées sur l'A837, de la révision
du contrat de concession de l'A837 qui n'est toujours pas à l'ordre
du jour et de la possibilité de rendre payant les axes gratuits
(exemple de l'A63 entre Bordeaux et Bayonne qui est devenu payante)
cela semble peu envisageable. De plus, Vinci n'a jamais proposé
de céder cette section de l'A837, très bénéfique
et qui le serait encore plus avec l'A831.
Les 3 autres concessionnaires ne peuvent pas proposer la gratuité
d'une section d'autoroute dont la concession ne leur appartient pas.
L'association pour la gratuité du contournement autoroutier de
Tonnay-Charente demande la gratuité de ce contournement. Elle
est soutenue par le Conseil Général de Charente Maritime
et son président M.Bussereau. Mais celui-ci, représentant
de l'Etat en tant que ministre des transports jusqu'en 2010, n'a pas
rendu obligatoire la gratuité de ce contournement dans le dossier
d'appel d'offre de l'A831 ce qui dénote un manque de volonté
de sa part.
Un amendement au cahier des charges après signature avec le concessionnaire,
impliquera un surcoût du concessionnaire, qui comme pour l'A837,
ne sera pas supportable par les collectivités.
Respect des engagements de l'Etat
Depuis
les premières études de 1994..." Il n'y a que les
idiots qui ne changent pas d'avis" dit le proverbe et Monsieur
le ministre des transports M.Cuvillier partage cet adage.
Le projet est en contradiction avec les lois du Grenelle de l'environnement
qui ne peuvent être inopérantes dans ce dossier.Tout
le monde doit être capable de remettre
en cause un projet qui n'est plus d'actualité et de l'abandonner
comme l'ont été, sans drame, bien d'autres projets : les
autoroutes A51 Grenoble-Sisteron, A48 Ambérieu-Bourgoin, A400
Thonon-Annemasse, le tunnel du Mercantour, la rocade autoroutière
nord de Grenoble,...
Moins
cher que prévu ?
Nos "chers" élus Bussereau, Auxiette et Retailleau
mais peut- être serait-il mieux de les nommer nos "onéreux"
élus déclarent que l'autoroute coûtera moins cher
que prévu : comment serait ce possible ? par quel tour de passe-passe
?.....Comme les préconisations de la LPO restent inconnues dans
leur totalité et sont absentes du cahier des charges, comme les
préoccupations de nos décideurs ne sont pas en premier
lieu environnementales.......Quelle serait votre réponse ?
Rentabilité du projet : avantage ou coût
socio-économique ?
Annoncer une forte rentabilité socio-économique de ce
projet alors ques les autoroutes récemment construites
présentent un trafic nettement inférieur au seuil de rentabilité
et
montrent un grand écart entre les coûts d'objectif et les
bilans des réalisations (voir les rapports LOTI et les chiffres
publiés par la Cour des Comptes).
Les hypothèses de croissance du
trafic sont largement surestimées et sont utilisés dans
le calcul du taux de rentabilité, qui est donc lui aussi surestimé.
L'exemple de
l'A65 entre Langon et Pau annonce un désastre financier :
il fallait 16 000 véhicules par jour, il
n'y en a que 5436
et c'est le péage d'autoroute le
plus élevé en province. Alors quand il est annoncé
un trafic jusqu'à 28000 véhicules par jour entre Fontenay
le Comte et Rochefort, il semble tout à fait pertinent d'émettre
de fortes réserves.
Depuis le lancement du projet en 1994, si l'autoroute A831 était
rentable,
elle serait réalisée depuis longtemps et
les contribuables locaux n'auraient pas à
verser de subvention d'équilibre. L'heure est aux économies,
pourquoi donc avancer de l'argent public à une société
privée ? il s'agit bien de détournement d'argent public,
puisque l'Etat ne percevra pas les bénéfices réalisés
par le concessionnaire. Est-il concevable de soutenir des multinationales
qui se portent parfaitement bien et dont les actionnaires exigent un
retour sur investissements de 12 % ? Avec des montants de péages
qui flambent, ces multinationales peuvent continuer à se développer
sans le projet A831.
Comme le dénonce Alain
Grandjean, économiste et chef d'entreprise de Vendée,
pour les autoroutes, les avantages à prendre en considération
sont le gain de temps, la réduction de l'insécurité
routière (blessés et morts évités), la réduction
de la congestion éventuelle, celle des pollutions et nuisances
(NOx CO2 bruit) s'il y a lieu. Les coûts à prendre en considération
sont le coût budgétaire de l'investissement, le coût
du péage, les coûts d'exploitation et de maintenance, l'augmentation
des pollutions et nuisances s'il y a lieu (NOx CO2 bruit). Un guide
méthodologique permet de donner une valeur monétaire à
des coûts ou des avantages qui n'en ont pas " spontanément
" : le temps, la vie humaine, une blessure, le bruit, les émissions
de polluants
Ainsi entre deux autoroutes qui ont le même
coût budgétaire, c'est celle qui a les meilleures "
performances " en gains de temps, en sécurité, en
réduction de la congestion et en émissions de polluants
aura la meilleure valeur actualisée nette (VAN). Cette analyse
semble conforme au bon sens mais elle comporte plusieurs pièges.
L'évaluation socio-économique d'une autoroute comme on
l'a vu suppose de donner une valeur au temps gagné par les usagers.
Sans entrer dans les méthodes de calcul de cette valeur du temps
il est intéressant de pointer du doigt une curiosité du
calcul ainsi fait. L'autoroute fait gagner du temps, elle donne du travail
(ce n'est donc pas un coût) mais coûte des ressources non
renouvelables comme du pétrole. La combustion de ce pétrole
émet du CO2 qui participe à la dérive climatique.
Si la valeur du temps utilisée est élevée et les
coûts du pétrole et du CO2 ne sont pas trop élevés,
il va être socio économiquement rentable de réaliser
l'autoroute, et ce d'autant que le gain de temps est maintenant et l'impact
climatique plus tard. Le jeu de l'actualisation favorise le gain de
temps et défavorise les impacts négatifs qui arrivent
plus tard
Ce calcul va donc inciter à trouver rationnel
d'accélérer la destruction des ressources non renouvelables
et la dérive climatique alors qu'il est plus facile, comme le
dit la Fondation Nicolas Hulot, de trouver du temps qu'une autre planète.
Pour l'Autorité environnementale
(AE), l'évaluation socio-économique des projets d'infrastructures
de transport doit s'améliorer. Lors de sa séance du 13
septembre 2017, l'AE a pointé du doigt la méthode et les
pratiques des porteurs de projets d'infrastructures linéaires
de transport pour réaliser leurs évaluations socio-économiques.
La
note de l'AE relative à l'évaluation socio-économique
des projets d'infrastructures linéaires de transports adoptée
lors de sa séance du 13 septembre 2017 stipule que " les
avis de l'AE soulignent régulièrement, sur le mode du
rappel factuel, que le calcul attribue des poids relativement forts
aux gains de temps et autres avantages similaires, et des poids relativement
faibles à ceux des effets environnementaux (positifs comme négatifs)
qui sont pris en compte.
Contexte
économique
En cette période de crise et compte tenu
de l'endettement du pays et des collectivités territoriales,
la puissance publique ne peut soutenir un projet aussi peu rentable
pour un service à l'usager aussi minime. L'amélioration
du réseau routier existant et le développement ferroviaire
permettraient aussi de soutenir la filière du BTP.
Réduction
des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
Les objectifs d'économie d'énergies fossiles sont devenus
prioritaires. La réduction des rejets de GES sont un engagement
de la France auprès de l'Europe et de la communauté internationale.
Tout projet routier étant générateur de trafics
nouveaux, ce projet d'infrastructure rentre en opposition directe avec
les objectifs de la COP21. De cette objectif découle une recherche
de réduction de trafic routier en privilégiant les
alternatives à la route, et non pas une incitation à
l'augmentation de ce trafic que génère toute nouvelle
autoroute.
Sécurité des transports
Vous avez 20
fois plus de risque de mourir dans une voiture que dans un train.
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